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Infos pratiques

Mairie de La Tour-en-Jarez

Maire : Roland Goujon
Rue Bretons
42 580 La Tour-en-Jarez
Tél. 04 77 93 23 41
Fax. 04 77 79 70 01
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
du lundi au samedi de 8h30 à 12h

REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE

En ce début de période estivale, nous vous rappelons les termes de l’arrêté n° 2000-074 du 10 avril 2000:

«Article 1: Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.»

« Article 7: Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse … ne peuvent être effectués que:

- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h

- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h»

Nous comptons sur votre sens du civisme pour le respect de ces consignes.

Le 20 mai 2009

Le Maire,

Roland GOUJON