Vos démarches

Carte Nationale d’Identité 

ATTENTION A COMPTER DU 21 MARS 2017, LA COMMUNE NE PREND PLUS EN CHARGE

LES  DOSSIERS DE DEMANDE DE CARTES D’IDENTITÉ

1. Adultes et Mineurs:

Les cartes d’identité se font  maintenant en Mairie de SORBIERS,SAINT-JEAN BONNEFONDS ou SAINT-ETIENNE.

Que faut-il pour une carte d’identité ?

Liste des Mairies de la Loire équipées pour recevoir les demandes de cartes d’identité

Les Passeports 

Les passeports se font  maintenant en Mairie de SORBIERS, VILLARS, SAINT-JEAN BONNEFOND ou SAINT-ETIENNE.

Que faut-il pour un passeport ?

Demande d’Actes d’État-Civil (Mariage, naissance…)

1. Conditions générales
Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés,ou à leurs parents et/ou enfants.

2. Demande par voie postale
Le courrier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.

3. Demande sur place
Il est nécessaire de se munir d’ une pièce d’identité et, éventuellement, une preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.

Livret de famille

1. Conditions générales
En cas de perte ou de vol du Livret de famille, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu du domicile.

2. Démarches

Seul le (ou les) titulaire(s) du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième (imprimé à compléter en Mairie): parents divorcés, perte…

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.

Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Attention: le duplicata du livret de famille pourra devenir payant à la troisième demande.

L’intéressé doit présenter une pièce d’identité lorsque son Livret lui est remis.

 

Mariage

Si vous souhaitez vous marier à La Tour-en-Jarez, le dossier est à retirer à la mairie, à compléter avec les pièces suivantes:

  • Acte de naissance intégral avec mentions marginales pour chacun des époux de moins de 3 mois
  • Copie de la Carte d’identité des futurs époux
  • Justificatif de domicile pour les habitants du village. S’il s’agit d’enfants anciens tourangeois dont les parents résident encore sur LA TOUR EN JAREZ, fournir une attestation sur l’honneur /justificatif de domicile
  • Pour les personnes de nationalité étrangère: copie intégrale d’acte de naissance traduis de moins de 6 mois, certificat de coutume et certificat de célibat. Le tout à demander au consulat
  • Attestation du notaire si contrat de mariage établi
  • Copie de la Carte d’identité des témoins (attention : les témoins sont au nombre mini 1 maxi 2 par époux) .
  • Si enfant(s), fournir le livret de famille qui sera changé.

ATTENTION LES MARIAGES CIVILS NE SONT CÉLÉBRÉS QUE LE MATIN.

 

Reconnaissance anticipée de l’Enfant:

Vous n’êtes pas mariés et vous attendez un enfant… La Maternité va vous demander de procéder à la reconnaissance anticipée afin qu’il n’y aie aucune confusion sur le nom de famille de l’enfant. Rien de plus simple: les futurs parents sont conviés tous les deux à se présenter en Mairie aux heures d’ouverture. Ils doivent être munis de leurs cartes d’identité respectives et d’un justificatif de domicile à leurs noms. Un acte sera rédigé et vous sera remis immédiatement. Ce document est à présenter lors de l’accouchement.

 

Nom de famille

Depuis la loi du 18 juin 2003 et l’ordonnance du 4 juillet 2005 relative à l’attribution du nom de famille, l’enfant né à partir du 1er Janvier 2005 peut porter :
•  le nom du père
•  le nom de la mère
•  le double nom

En savoir plus

 

Parrainage civil

Le baptême républicain (appelé également « baptême civil ») est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine . Il implique l’adhésion symbolique aux valeurs républicaines.

Vous souhaitez faire une demande de parrainage civil : merci de vous adresser directement à la  mairie afin de connaître les conditions d’organisation de cette cérémonie.

Certificat de décès

Faire une déclaration de décés

Un conseil, une question à poser ?

N’hésitez pas à nous contacter !

Contacter la mairie